La signature électronique est un outil essentiel pour faciliter les transactions numériques. Cependant, il arrive que certaines situations nécessitent le refus d'une demande de signature. C’est pourquoi nous avons intégré la fonctionnalité "Permettre le Refus" dans notre solution de signature électronique, offrant ainsi plus de flexibilité et de contrôle aux signataires.

Qu'est-ce que la fonctionnalité "Permettre le refus"?

La fonctionnalité "Permettre le Refus" permet aux clients de refuser une demande de signature électronique lorsqu'ils estiment que la demande ne correspond pas à leurs attentes ou qu'il y a une erreur. Cette option est cruciale pour garantir que chaque signataire ait la possibilité de s’assurer de l’exactitude du document avant de le signer.

Quand utiliser la fonctionnalité "Permettre le refus"?

Voici les quatre motifs de refus disponibles pour les signataires :

  1. Je ne suis pas le destinataire du contrat
    Ce motif est sélectionné si la demande de signature a été envoyée par erreur à la mauvaise personne. Cela permet de signaler rapidement l’erreur à l’émetteur du contrat.

  2. Le contrat ne reflète pas notre accord
    Si le contenu du contrat ne correspond pas aux termes convenus entre les parties, le signataire peut refuser de signer pour éviter toute confusion ou litige futur.

  3. Une erreur s'est glissée dans le contenu du contrat
    Cette option est utilisée lorsqu’une faute ou une inexactitude est détectée dans le contrat. Cela permet de corriger le document avant de procéder à la signature.

  4. Autre (précisez ci-dessous)
    Si aucun des motifs précédents ne correspond à la situation, le signataire peut choisir "Autre" et fournir une explication détaillée. Cette option permet de couvrir tous les autres cas non spécifiquement listés.

Comment utiliser la fonctionnalité "Permettre le refus"?

Lorsqu'un signataire souhaite refuser une demande de signature, il lui suffit de sélectionner le motif le plus approprié parmi les quatre proposés. Après avoir sélectionné un motif, le signataire peut également ajouter des commentaires pour fournir des détails supplémentaires sur la raison du refus.

Cette action déclenchera une notification automatique à l'émetteur du contrat, lui permettant de prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation, qu'il s'agisse de corriger des erreurs, de renvoyer la demande au bon destinataire ou d'engager une nouvelle discussion sur les termes du contrat.

Pourquoi "Permettre le Refus" est important pour la signature électronique?

En intégrant la fonctionnalité "Permettre le Refus", nous assurons que chaque transaction numérique est effectuée de manière précise et en toute confiance. Cette fonctionnalité renforce la transparence et la sécurité des processus de signature électronique en donnant aux signataires un moyen simple de signaler les erreurs ou les malentendus avant de finaliser un contrat.

 

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Dernière modification le 13 décembre 2024 à 00:57:19

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